La vente se fera au comptant et les acquéreurs paieront, par lot et par tranche, en sus de l'adjudication  18% (14.28 % en cas de vente judiciaire : frais légaux). En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement.En cas de mesure de non paiement par chèque certifié ou espèces, l'objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. A défaut de paiement de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par L.R.A.R. A l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire de 10 % du prix de l'adjudication avec un minimum de 250 €. En cas de double enchère reconnue effective par l'Officier vendeur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous la garantie de l'Officier vendeur et, s'il y a lieu, de l'expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition ayant permis l'examen de l'objet. L'exposition publique permettant aux acquéreurs de juger de l'état de conservation des lots, aucune réclamation ne sera prise en compte une fois l'adjudication prononcée.

La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de l'Officier vendeur, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l'adjudicataire, dès le moment de l'adjudication.

Mail : encheres@justice66.fr